Nouveau ALENA (ACEUM/USMCA/T-MEC)

NAFTA

Le 30 novembre 2018, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont signé le nouvel Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) / United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) / Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá (T-MEC).

Le nouvel accord remplacera l’ALENA actuel et entrera en vigueur le 1er juillet 2020.

L’ACEUM maintiendra l’accès au marché en franchise de droits de douane de l’ALENA et comprendra des mises à jour et de nouveaux chapitres pour relever les défis et les possibilités commerciaux actuels. Le nouvel accord peut exiger des renseignements supplémentaires de la part des expéditeurs pour assurer le dédouanement et le traitement des droits de douane appropriés.

Changements liés à l’ACEUM

  • Certification de l’origine Il n’existe pas de certificat d’origine officiel pour l’ACEUM, comme c’était le cas pour l’ALENA. L’ACEUM exige un « certificat d’origine ». Tout format est acceptable, à condition qu’il contienne les neuf éléments de données minimales suivants, énoncés à l’annexe 5-A de l’ACEUM:
    • Certificat d’origine de l’importateur, de l’exportateur ou du producteur
    • Certificateur
    • Exportateur
    • Producteur
    • Importateur
    • Description et classification SH du produit
    • Critère d'origine
    • Période globale (s’il y a lieu)
    • Signature autorisée et date
  • Nouveaux seuils de minimis pour les marchandises de faible valeur en franchise de droits:
    • États-Unis - 800 $ USD
    • Mexique - 117 $ USD pour les droits de douane et 50 $ US pour les taxes
    • Canada - 150 $ CAD pour les droits de douane et 40 $ CAD pour les taxes
  • Clause de temporisation
    Les conditions de l’ACEUM resteront en vigueur pendant 16 ans, date à laquelle les parties pourront revoir et/ou renégocier les termes, ou se retirer de l’accord.
  • Propriété intellectuelle
    La durée de protection du droit d’auteur sont prolongées de 50 ans à 70 ans après le décès d’un auteur. Au Canada, il y a une période de transition de 2,5 ans de protection du droit d’auteur.

Autres ressources :

Gouvernement du Canada - Accord Canada-États-Unis-Mexique-(ACEUM)

Office of the United States Trade Representative – USMCA Issue-Specific Fact Sheet

ASFC - Seuils de Minimis de l’ACEUM

ASFC - Mise en place de l’ACEUM

US Customs and Border Protection

T-MEC – Gobierno de México (En espagnol seulement)